Politique de confidentialité

 

En vue de permettre l’amélioration de nos services, et de vous procurer une utilisation optimale et aussi agréable que possible de notre site internet, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur à l’occasion de sa navigation sur le site internet de SELECOM http://www.selecom.com/ et lors de la création ou de la suppression d’un espace client sur la Plateforme en ligne, ainsi que lors d’une commande de matériel.

SELECOM, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que celles issues de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée.

L’Utilisateur, en cliquant sur la case « OK » du bandeau d’information l’alertant du traitement des données le concernant, accepte le traitement par SELECOM des dites informations.

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site, http://www.selecom.com/, des sociétés tierces à SELECOM,  peuvent procéder au dépôt de « cookies » sur le terminal de l’Utilisateur.

L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers étant soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces derniers, SELECOM préconise la consultation des politiques susvisées afin que l’Utilisateur prenne connaissance des traitements effectués et des divers choix de traitement laissés à sa discrétion.

 

1. Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées, notamment par le biais de dépôt de cookies sur le terminal de l’utilisateur, sont :

• Lors de la création et de l’utilisation d’un compte utilisateur : SELECOM traite le genre, le nom, le prénom, l’adresse mail, le numéro de téléphone, et l’adresse postale de l’internaute. Le refus de fournir ces informations rend impossible la création du compte utilisateur.
• Lors de la connexion de l’Utilisateur à la plateforme : la plateforme enregistre, notamment, les noms, prénom, données de connexion (adresse IP), données d’utilisation et de localisation. Le refus de fournir ces données personnelles entrainera nécessairement des restrictions qualitatives et fonctionnelles dans la poursuite de la navigation par l’Utilisateur.
• Lors de la navigation de l’Utilisateur sur la plateforme : des cookies analytiques sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Ces cookies permettent notamment de connaitre l’utilisation et les performances du site internet de SELECOM et d’en améliorer le fonctionnement.

• Tout au long de la relation commerciale : SELECOM traite les demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées, historique des produits achetés et/ou services souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, retours des produits, correspondances avec le client et service après-vente. Le traitement de ces données est nécessaire au suivi de la relation commerciale et à la conservation des documents de preuve, durant les délais de prescription légaux.

 

2. Finalités des traitements de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme dont la possibilité d’effectuer des achats en ligne, leur amélioration, et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la plateforme par l’internaute ;
• Analyse des contenus consultés ;
• Gestion d’une base de données clients et prospects ;
• Elaboration de statistiques commerciales ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• Suivi de la relation client ;
• La gestion des demandes de droit des personnes concernées au titre de leurs droits conférés par la loi Informatique et Libertés modifiée et le règlement européen de protection des données personnelles ;
• Gestion d’opérations techniques de prospection ;
• Vérification d’identification et authentification des données transmises par l’internaute ;
• Personnalisation des services, en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants (malware) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs de la plateforme ;
• Etablissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ;
• Gestion des impayés et du contentieux ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’internaute.

 

3. Opposition à la collecte de données personnelles

Aux termes de l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur est en droit de s’opposer au traitement des données personnelles le concernant, effectué via le dépôt de cookies et traceurs sur son terminal, en configurant son navigateur internet.

Pour Mozilla Firefox:

-              En haut à droite de la fenêtre Firefox, cliquer sur l’icône de « menu » et sélectionnez «Options» ;

-              Cliquer sur « Vie privée et sécurité » ;

-              Dans « cookies et données de sites » cliquez sur le bouton « Gérer les données ». La boite de dialogue « Gestion des cookies et des données de sites » devrait apparaître ;

-              Dans la zone « Recherche des sites web », saisir http://www.selecom.com/

• Pour supprimer l’ensemble des cookies et données stockées du site, cliquer sur « supprimer les sites affichés » ;
• Pour supprimer des éléments précis, sélectionnez une ligne et cliquer sur « supprimer les sites sélectionnés » ;

-              Cliquer sur le bouton « enregistrer les changements », puis sur « supprimer »
 

Pour Microsoft Internet Explorer:

• Cliquer sur le bouton "Outils" ou sur l’icône représentant un écrou, puis sur "Options Internet".
• Cliquer sur l’onglet "Confidentialité", puis sous "Paramètres", déplacer le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquer sur OK.

Pour Google Chrome :

-              Dans l’angle supérieur droit, cliquer sur l’icône menu, puis sur « paramètres » ;

-              En bas cliquer sur paramètres avancés ;

-              Dans la section « confidentialité et sécurité », cliquer sur « Paramètres du contenu » ;

-              Cliquer sur « cookies » ;

-              Dans la section « ensemble des cookies et données de site », rechercher le nom du site web

-              A droite du site cliquer sur supprimer 

 

Pour Apple Safari :

• Choisir le menu « Édition » > « Préférences »
• Cliquer sur « Sécurité »
• Cliquer sur « Afficher les cookies »
• Sélectionner les cookies qui contiennent le nom " SELECOM " et cliquer sur « Effacer » ou sur « Tout effacer »
• Après avoir supprimé les cookies, cliquer sur « Terminé ».

 

Lorsque les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par le responsable de traitement, l’Utilisateur conserve le droit de s’opposer au traitement de ces informations en écrivant à l’adresse suivante : contact-info@selecom.com.

4. Durée de conservation

Les informations collectées ne seront pas conservées après la suppression du compte utilisateur par ce dernier. Cependant, certaines informations, dont celles liées à la relation contractuelle entre SELECOM et l’Utilisateur, pourront être conservées jusque cinq (5) ans après la suppression du compte utilisateur et/ou de la dernière commande effectuée, en vue de répondre à des contraintes légales, fiscales et réglementaires.

Les cookies, quant à eux, sont conservés pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, sauf suppression manuelle effectuée par l’Utilisateur.

5. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder aux données le concernant ;
• Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour la publicité, pour la création d’un compte utilisateur. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, et ont une obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’oblige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si la plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

6. Transfert de données personnelles

Afin de fournir des services en ligne aussi qualitatifs que possible, SELECOM est susceptible de sous-traiter certains de ses services. Dès lors, SELECOM  s’engage à s’assurer de la conformité des dits sous-traitants avec le règlement européen n°2016/679 de protection des données,  la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et avec la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés modifiée.

SELECOM  informe l’Utilisateur que les données à caractère personnel le concernant et traitées par ses soins, ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

 

7. Sécurité et confidentialité

La plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la plateforme ne peut garantir la sécurité de la transmission et/ou du stockage des informations sur Internet.

 

8. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation portant sur les données à caractère personnel, les utilisateurs disposent du droit de mettre à jour, de rectifier ou de supprimer les données les concernant ; supprimer leur compte utilisateur ; et d’exercer leur droit d’accès en vue de prendre connaissance des données traitées en s’adressant à SELECOM :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact-info@selecom.com,
• Par voie postale à l’adresse suivante : SELECOM, 52 rue Georges Besse, 63100 CLERMONT-FERRAND

En vue de respecter le caractère strictement confidentiel de ces informations, la mise en œuvre de ces droits sera assujettie à la transmission par le demandeur d’une preuve de son identité (copie de papiers d’identité) qui ne sera pas conservée à l’issue du traitement de la demande de la personne concernée.

De plus, l’Utilisateur peut directement s’adresser à l’organisme de contrôle français en vue d’exercer son droit de réclamation, à savoir la CNIL, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80717- 75334 PARIS CEDEX 07.

 

9. Evolution de la politique de confidentialité

SELECOM se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une telle modification est apportée, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

SELECOM informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec la nouvelle politique de confidentialité, il a la possibilité de supprimer son compte en se référant aux conditions Générales d’Utilisation librement accessibles sur la plateforme en ligne http://www.selecom.com/